Les points clés à connaître
Le calcul CNRACL pour les agents territoriaux
Même formule que pour les autres fonctionnaires CNRACL : traitement brut × taux de liquidation × coefficient. Le taux est de 1,875 % par annuité, plafonné à 75 % pour 40 ans de service.
Catégories sédentaire et active
Les agents techniques (ATSEM, conducteurs, agents de nettoyage dans certaines conditions) peuvent être classés en catégorie active et partir avant 64 ans. Les agents administratifs sont en catégorie sédentaire.
La NBI et les primes
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) accordée pour certaines missions spécifiques s'ajoute à l'indice et augmente le traitement brut servant de base au calcul.
Retraite additionnelle RAFP
Comme tous les fonctionnaires, les agents territoriaux cotisent à la RAFP sur leurs primes et indemnités, générant une pension complémentaire supplémentaire.
Estimations selon votre profil
| Profil | Détail | Pension estimée |
|---|---|---|
| Agent catégorie C, indice 340, 38 ans | Taux 71,25 % | 1 280 €/mois |
| Agent catégorie B, indice 450, 40 ans | Taux 75 % | 1 620 €/mois |
| Cadre A, indice 650, 40 ans | Taux 75 % | 2 340 €/mois |
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre catégorie A, B et C pour la retraite ?
La catégorie (A, B ou C) détermine le niveau de l'indice salarial mais n'influence pas directement le calcul de la pension CNRACL. Ce qui compte c'est l'indice majoré du dernier grade, les annuités validées, et l'éventuel statut de catégorie active.
Les agents territoriaux à temps non complet ont-ils les mêmes droits ?
Les agents à temps non complet affiliés à la CNRACL bénéficient des mêmes règles de calcul. Leurs trimestres sont validés selon les mêmes seuils que le régime général. Attention : certains agents à très faible quotité relèvent du régime général et non de la CNRACL.
Un agent territorial peut-il racheter des trimestres ?
Oui, les fonctionnaires territoriaux peuvent racheter jusqu'à 12 trimestres d'études supérieures ou d'années de cotisation incomplètes, dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires.